Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes ont vocation à s’appliquer à toutes les prestations de formations vendues par APV GROUPE et dispensées par les sous-traitants et
ou vacataires de son choix.
APV GROUPE reste le donneur d’ordre.
Toute inscription vaut acceptation des conditions générales de vente
Les stagiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur de leur entreprise dans le cas de formation en intra et de l’entreprise sous-traitante en cas de formation en inter.
La formation dispensée comprend : l’animation en présentiel, à distance, en e-learning sous la forme d’un enseignement théorique et pratique.
Dans le cas d’une formation inter entreprise chez l’un de ses sous-traitants, APV GROUPE s’assure que les installations soient adaptées à la nature de l’intervention.
Dans le cas d’une formation en intra entreprise sur le site client désigné, APV GROUPE s’assure au préalable que les installations soient adaptées et respectent les réglementations ou certifications en vigueur.
APV GROUPE s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, quelles que soient les raisons : compétence, expérience, qualification, certification, disponibilité, lieu d’intervention.
Dans le cas d’intervenants ou formateurs indépendants, APV GROUPE s’en remet à leur déclaration et CV pour la validation de leurs compétences (et de présentation de certification si besoin) et s'assure de leur capacité à animer le stage.
Certaines formations exigent les EPI (information précisée sur la convocation).
L’accès à la formation pourra être refusée en cas d’oubli.
Etude du besoin (par entretien téléphonique) : analyse de la faisabilité du projet sous forme de questionnaire.
Devis (envoi au client par mail) : Il informe sur les objectifs, la durée du stage, la proposition de dates,les modalités et délais d’accès, le tarif, la personne en charge du suivi chez APV GROUPE, les modalités en termes d’accessibilité si besoin spécifique.
Délai accès : entre 48 heures et 2 mois selon le financement
Signature et tampon pour acceptation
Convention (envoi au client par mail) : Elle mentionne les informations relatives à la formation telles que l'intitulé du stage, durée, lieu, dates, planning, tarif ainsi que les engagements des parties.
La convention de formation dûment tamponnée et signée par le client tient lieu de contrat
Financement OPCO : le client devra le notifier en amont et fournir à APV GROUPE les informations s’y rapportant.
La prise en charge OPCO doit impérativement être envoyée à APV Groupe avant l’entrée en formation. Dans le cas contraire ou en cas de non paiement par l’OPCO, le règlement se fera implicitement par le client.
Formation intra-entreprise entités conjointes :
Dans le cas d’un groupe constitué de salariés d’entités et/ou de filiales différentes, il sera établi une convention par entité et/ou filiales. En cas d’annulation, de non présentation, d’absence d’un ou plusieurs participants sur une des entités et /ou filiales, le client s’engage à régler la totalité du montant global du stage comme décrit dans la convention de formation.
Le paiement dans ce cas précis ne pourra être fait que par le client.
Une clause particulière figurera sur les conventions de formations qui engagera l’une ou l’autre des entités et/ou filiale afin qu’APV Groupe ne subisse aucun préjudice financier quant à l’acceptation de cette formation conjointe.
Convocation (envoi au client par mail) : elle mentionne toutes les informations relatives à la formation (intitulé du stage, durée, lieu, dates, planning, contact, prérequis et EPI si besoin) et est adressée à la personne en charge de la formation qui devra la transmettre à son collaborateur.
La convocation est envoyée dès réception de la convention de formation signée et tamponnée.
Validation (envoi au client par mail) : attestation de présence, attestation de formation professionnelle en cas de réussite aux épreuves de fin de stage, certification, carte professionnelle : selon la nature de l ‘action engagée un ou plusieurs de ces documents nominatifs seront envoyés au client.
La certification vise à intégrer un processus de développement des compétences.
Feuille d’émargement : elle sera systématique adressée au client
Certifications : la remise des cartes professionnelles et/ou certificats de réalisation est conditionnée à la bonne réception du règlement, ainsi qu’à la convention de formation signée en bonne et due forme.
Certifications inscrites au RNCP : taux de réussite 2021 : 97 % (CACES)
(Envoi au client par mail)
Ils sont adressés au client afin d’en valider le contenu.
Ils reprennent les prérequis, les objectifs, les durées, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation et précisent les modalités en terme de besoin spécifique.
Ils sont envoyés sur simple demande mail, téléphone ou via le formulaire de contact sur le site internet et systématique avec la convention ou le devis.
Dans le cas où APV GROUPE ou ses prestataires ne peuvent proposer un accès adapté aux besoins spécifiques des participants en situation de handicap, nous fournirons au responsable de formation la liste des partenaires à même de réorienter les stagiaires et communiquerons les coordonnées du référent handicap APV GROUPE.
Ceci afin de permettre une mise en place adaptée aux contraintes et faciliter l’accès à la formation.
La convention de formation tient lieu de contrat.
APV a modifié ses conditions d'annulation qui seront désormais les suivantes :
Pour toute annulation de participation dûment confirmée d’un bénéficiaire à une session inter, intra sur site ou intra hors site, peu importe la date à laquelle le client annule ou le
motif, la formation est facturée à 100 %.
Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation par le bénéficiaire, ou de sa cessation pour quelle que raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une facturation
à 100 %.
En cas de frais de déplacements la facturation à 100 % sera également appliquée.
Toute annulation de « session privatisée » ou de « mise à disposition » d’installations et de matériels donne lieu à une facturation à 100 % des frais de formateurs le cas échéant, et de
matériels et installations
Dans le cas d’un remplacement de stagiaire, le client s’assure que le nouveau participant réunit les prérequis nécessaires à la formation
Toute demande d’annulation ou d’abandon devra être confirmée par mail.
L’élection de domicile est faite par APV GROUPE à l’adresse de son siège social.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend, à défaut d’accord amiable, et en cas de litige, le tribunal de MEAUX aura compétence exclusive.
Tarification : les prix sont indiqués en euros et peuvent variés en fonction du nombre de stagiaire, du lieu et de la durée.
Ils sont communiqués directement au client par devis.
Facturation : tout stage commencé est dû.
La facture est envoyée en fin de prestation au client ou à l’organisme financeur.
Conditions de paiement : Sauf stipulation contraire, le paiement doit être effectué à réception de facture.
En cas de non réception du paiement dans les délais, APV Groupe est en droit de facturer des pénalités de retard égales à 10 % du montant impayé à titre moratoire et à titre compensatoire du préjudice subi.